Introduction

Ces conditions générales d’utilisation (Conditions Générales d’Utilisation) ainsi que les informations et les règles contenues sur le site et tout autre document auxquelles ces conditions générales font référence, établissent les termes légaux qui s'appliquent à votre utilisation du site https://marcy.paris/, l'achat de Produits Marcy Infinity SAS (numéro d'entreprise RCS Paris 514 684 760, numéro de TVA FR 47514684760) dont le siège social se situe au 102 rue Réaumur, 75002 Paris (ci-après désignée « Marcy Paris »).

1. Politique de confidentialité des données
   Vos achats des Produits proposés sur le Site (les Produits) sont sujets à ces conditions générales, et en passant une commande vous acceptez d'être lié à ces Conditions Générales. Vous devriez imprimer une copie de ces conditions générales à titre de référence. L'utilisation de vos informations personnelles données pour ou à travers le Site est réglementée par notre Politique de confidentialité et de cookies. Toutes les données personnelles sont conservées pendant 3 ans.
   Nous nous réservons le droit de changer les conditions générales à tout moment, en les modifiant sur le Site, sans effet rétroactif : aucun de ces changements n'affectera les commandes déjà passées.
   Il est précisé que ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des marques de la société Marcy Infinity (Marcy Paris, M102, et toute autre marque pouvant être créée par la suite).
   
   
2. Accès au site 
   Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, tablette ou autre appareil mobile) est compatible avec les spécifications techniques nécessaires à l'accès et l'utilisation du Site, et est compatible au Site.
   À tout moment, nous pouvons être amenés à limiter l'accès à tout ou partie du Site pour certains clients inscrits. Vous devez vous assurer que les informations fournies lors de votre inscription sont exactes. Si vous choisissez des identifiants ou si des identifiants vous sont donnés dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les traiter en tant qu'informations confidentielles et ne devez les partager avec personne. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute autre activité frauduleuse sitôt que vous en êtes conscient. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant ou compte, à tout moment, si nous pensons que vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions de ces conditions générales ou si tout détail fourni pour votre inscription se révèle être faux.
   
   
3. Fonctionnement du site, services et produits 
   Le site appartient à Marcy Paris. Ces Services incluent, sans y être limités, le processus de paiement, le service clientèle, l'hébergement du Site et les services de livraison. 
   
   
4. Produits 
   Les Produits appartiennent et sont vendus sur le Site par Marcy Paris. Marcy Paris s'efforce d'être le plus précis possible dans la description des Produits. Cependant, nous ne pouvons garantir qu'elles soient complètement exactes, complètes, fiables ou sans aucune erreur. Les images des Produits sur le Site ont un but uniquement illustratif. Bien que nous nous efforçons de montrer les couleurs de façon exacte, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des Produits.
   En tant que consommateur, vous avez des droits concernant tous produits défectueux ou non conformes à leurs descriptions.
   Les Produits vendus sont fournis pour votre usage purement domestique et personnel. Vous consentez que vous n'utilisiez pas les Produits à des fins commerciales ou de revente. Nous n'avons pas de responsabilité à votre égard pour une perte de profit, perte d'exploitation, interruption d'exploitation, ou de manque à gagner.
   
   
5. Commandes et disponibilité 
   Les Produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter, et en suivant les indications qui s'affichent sur l'écran. Vous serez en mesure de changer toutes les informations jusqu'à la confirmation de la commande, lorsque vous cliquez sur “Procéder au paiement” sur la page de paiement.
   Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de notre part confirmant l'enregistrement de votre commande et vous donnant un numéro de référence. Veuillez noter que cet email ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat de l'un de nos Produits. Toutes les commandes sont sujettes à notre validation. Nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, refuser d'accepter toute commande. Cependant, en cliquant sur “Procéder au paiement” vous acceptez l'obligation de payer le(s) Produit(s). Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un email pour confirmer l'envoi (la Confirmation d'envoi) de celle-ci. Le contrat concernant le(s) Produit(s) commandé(s) qui se forme entre vous et nous (le Contrat) ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'envoi. Une fois que le contrat sera formé, nous serons dans l'obligation de vous fournir les Produits conformément au Contrat.
   Le Contrat ne concerne que le(s) Produit(s) dont l'envoi a été confirmé dans la Confirmation d'envoi. Nous ne serons pas dans l'obligation de fournir tout autre Produit(s) qui aurait pu faire partie de votre commande tant que qu'une autre Confirmation d'envoi les concernant n'a pas été envoyée.
   Une commande ne peut pas être modifiée, annulée ou reportée sans notre accord préalable, exprès et écrit.
   
   Ce que vous êtes en droit de faire
   Vous pouvez utiliser le Site uniquement dans des buts non commerciaux et en accord avec ces conditions générales. Vous êtes en droit de récupérer et d'afficher le contenu sur un écran d'ordinateur, de l'imprimer et d'en copier plusieurs pages et, sujet à la section suivante, de sauvegarder ces pages sous forme électronique. Des termes supplémentaires sont applicables à certains articles, parties et contenus du Site, si ce genre de termes sont applicables, ils seront affichés sur l'écran ou accessibles via un lien.
   
   Ce que vous n'êtes pas en droit de faire
   En dehors des conditions établies dans ces conditions générales, vous n'avez pas le droit de :
   - “amasser” du contenu ou sauvegarder du contenu du Site sur un serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant systématiquement le contenu du Site ; Supprimer ou modifier le contenu du Site, ou essayer de circonvenir nos dispositifs de sécurité ou interférer avec le fonctionnement normal du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou 
   - Créer des liens vers le site à partir d'un autre site web, sans notre consentement écrit. Vous pouvez cependant créer un lien depuis un site que vous gérez, tant que le lien n'est pas trompeur ou mensonger et indique de façon claire sa destination, tant que vous n'indiquez pas que nous vous soutenons, vous, votre site web ou les produits et services que vous offrez, tant que le lien redirige à la page d'accueil de notre site et non à une réplique, et que le site sur lequel apparaît le lien ne contient pas de contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui va à l'encontre de droits de la propriété intellectuelle ou de n'importe quel autre droit d'un tiers.
   Vous devez utiliser le Site et ce que contient le Site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d'une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.
   Tous les droits accordés en accord avec ces conditions générales seront annulés dès lors que vous les rompez.
   
   
6. Droits de propriété intellectuelle
   Tous les droits à la propriété intellectuelle du contenu du Site (dont les textes, graphiques, logiciels, photos et autres images, vidéos, sons, marques et logos) appartiennent à Marcy Paris. En dehors des conditions établies dans ces conditions générales, vous n'avez aucun droit à la propriété intellectuelle qui nous appartient ou qui appartient à nos concédants, et vous reconnaissez que vous n'obtenez aucun droit de propriété en téléchargeant tout ou partie du contenu du Site. Si vous imprimez, copiez ou sauvegardez certaines pages du Site (en accord avec ces conditions générales), vous devez vous assurer que tous droits d'auteur, marques ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans le contenu original sont reproduits.
   
   
7. Propriété Intellectuelle à des fins marketing
   Marcy Infinity pourra, dans un but documentaire et/ou marketing, reproduire et/ou représenter les photos, les contenus numériques, le(s) logo(s), produit(s) et/ou marque(s) du Client avec des tenues corporate développées par Marcy Paris sur tout produit imprimé (revue, magazine, « leaflets », argumentaires, plaquettes, etc.) ainsi que sur tout support magnétique, analogique ou numérique (réseaux sociaux et sur l’Internet. A ce titre, le Client déclare être titulaire de l’ensemble des droits sur le/ les contenus numériques, objets du Contrat et, plus particulièrement, des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques et modèles) de tiers qui ont pu être incorporés dans lesdites photos et des droits à l’image sur les biens et personnes objets desdites photos. Le Client informera Marcy Paris de toute limitation dont aurait pu faire l’objet les droits dont il est titulaire et qui, en conséquence, limiterait en durée et en portée le droit pour Marcy Paris d’exploiter les photos, documents diffusés sur les réseaux sociaux par le Client et/ou les contenus numériques, pendant les cinq (5) ans qui suivent le contrat avec le Client. Le Client garantit aussi Marcy Paris contre tout recours ou actions intentés par toute personne ayant participé directement ou indirectement à la création et à la production des photos ou contenus numériques quel que soit le fondement de leur action, ou estimant avoir à faire valoir des droits sur elles.
   
   
8. Contenu
   Nous pouvons changer de temps à autre le contenu et le format du Site. Vous acceptez que votre utilisation du Site est en fonction du contenu et format tel qu'il apparaît, et à vos propres risques.
   Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tout le contenu du Site (hormis les informations fournies par les clients) est correct, le contenu ne doit pas être tenu comme source d'autorité ou de conseil à suivre. Vous devez nous contacter pour vérifier l'information avant d'agir sur celle-ci.
   Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'intégralité, le caractère courant des informations, l'intégrité, la qualité, la pertinence ou l'originalité de tout ou partie du contenu du Site, et en accord avec la Loi que toutes les garanties implicites, conditions et autres termes sont exclus et nous n'acceptons aucune responsabilité, pour la perte ou les dommages d'aucune sorte, résultant de l'utilisation par vous ou tout autre partie du contenu du site.
   Nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas que tout ou partie du contenu du Site ne contient pas de virus et/ou tout autre code qui pourrait avoir des éléments contaminants ou destructifs. Il est de votre responsabilité de mettre en place les garanties de sécurité électroniques nécessaires (antivirus et autre processus de sécurité inclus) pour assurer que le contenu satisfait à vos exigences de sécurité et de fiabilité.
   
   Liens externes
   Le Site utilisera peut-être, de temps à autre, des liens externes qui peuvent inclure des offres de tierces parties et promotions. Nous donnons ces liens à des sites externes uniquement pour vous fournir des informations, produits et services qui pourraient vous intéresser ou vous être utiles. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites ou des produits et services qu'ils fournissent, et ne garantissons pas qu'ils seront disponibles indéfiniment. Le fait d'inclure ces liens n'implique aucun soutien de notre part envers ces associations et promoteurs.
   
   Notre responsabilité
   Sujet à cela, en aucun cas nous ne serons responsables d'une quelconque perte de bénéfice, et toute responsabilité qui pourrait naître d'un Contrat ne pourra excéder le prix d'achat du/des produit(s) concerné(s) et limité aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes prévisibles sont des pertes qui auraient pu être envisageables par vous ou nous lors du passage de la commande.
   Nous ne serons pas responsables du non-accomplissement, ou délai de performance de nos obligations sous quelque Contrat que ce soit, si cela est le résultat d'événements en dehors de notre contrôle raisonnable.
   
   
9. Général
   Vous ne pouvez transférer ou attribuer tout ou partie des droits et obligations de quelque Contrat que ce soit. 
   Toutes notifications que vous souhaitez nous faire parvenir doivent être transmises par écrit à l'adresse indiquée à la fin de ces conditions générales. Nous vous contacterons, soit par e-mail, soit par voie postale à l'adresse donnée lors du passage de votre commande. 
   Si nous sommes dans l'incapacité d'appliquer l'un de vos droits, cela ne signifie pas la renonciation de celui-ci.
   Si l'une des dispositions de ces conditions générales se révèle inapplicable, toutes les autres dispositions resteront intactes.
   Ces conditions générales ne peuvent être modifiés sans notre consentement écrit.
   Ces conditions générales, et tout document cité dans ces conditions générales, représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous concernant le sujet de tout Contrat.
   Ces termes et conditions sont régis par le droit français, et vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant tout Contrat sera réglé par les tribunaux français.
   
   
10. Nous contacter
    Veuillez nous soumettre toute question concernant ces conditions générales, une commande passée ou le processus de commande en général par email à l'adresse contact@marcy.paris par téléphone au +33 (0)1.85.09.36.90 entre 9h et 18h, du lundi au vendredi, ou par la courrier à l'adresse suivante:
    Marcy Infinity SAS
    102 rue Réaumur,
    75002 Paris

I. Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de Vente présentent de manière détaillée les droits et obligations de la société Marcy Infinity SAS (immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 514 684 760, numéro de TVA FR 47514684760) dont le siège social se situe au 102 rue Réaumur, 75002 Paris (ci-après désignée « Marcy Paris ») et de son Client dans le cadre de la vente des Produits précisés ci-dessous.
Toute prestation réalisée par Marcy Paris implique l’acceptation sans réserve du Client acheteur professionnel, aux présentes Conditions Générales de Vente qui constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du Code de commerce.
Il est précisé que ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des marques de la société Marcy Paris.

1. Charte de qualité
   Tous nos produits textiles sont rigoureusement étudiés : matières, structures et coupes, pour s'adapter aux mouvements spécifiques de votre activité et pour être portés et lavés tous les jours (entretien ménager et industriel). Afin de garantir la fiabilité, la durabilité et la qualité de nos produits, tous nos tissus sont soumis à des tests de lavage, boulochage, tenue des coloris aux lavages, à la transpiration, résistance à l'usure.
   
   
2. Prix
   Sous réserve de conditions particulières de vente applicables sur devis pour les collections spéciales et les prestations de services, les prix de vente applicables sont ceux figurant sur le Site ainsi que dans la grille tarifaire officielle envoyée par e-mail lors de la création du compte ou lors d’une modification de prix ultérieure. Sauf stipulations contraires, les prix des Produits sont indiqués en EURO. En cas de règlement dans une devise différente à celle indiquée sur le devis, les frais bancaires et de change sont à la charge du Client.
   Marcy Paris se réserve la possibilité de modifier les prix et en informera le Client dans les meilleurs délais.
   Les prix sont indiqués hors taxes, hors TVA, droits de douane, et hors frais de livraison qui seront indiqués et facturés au Client au moment du paiement.
   
   
3. Conditions de paiement
   Les achats sur le Site sont payés au moyen d’une carte de crédit, par virement bancaire, par prélèvement automatiquement ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site.
   Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières de vente, les prix sont fermes, définitifs et payables comptant à la commande.
   Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.
   
   
4. Retard de paiement
   Le défaut de règlement total ou partiel de la commande livrée au jour de la réception entrainera une pénalité de retard équivalent à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des Produits. Depuis 2015, la révision du taux d’intérêt légal s’effectuera tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Appliquée sans aucune mise en demeure préalable, cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, à partir de la date d’échéance du prix. Outre les indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D.441-5 du Code de commerce).
   
   
5. Clause résolutoire
   Si le Client ne règle pas les sommes restant dues dans les 15 jours suivant la mise en application de la pénalité de retard, une résolution de plein droit de la vente sera effectuée pouvant ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Marcy Paris.
   
   
6. Livraison
   1. Marcy Paris est titulaire du statut d'Exportateur Agrée (EA) et d'Exportateur Enregistré (REX). À ce titre, Marcy Paris peut obtenir des réductions ou des suppressions de droits de douane pour ses clients dans les pays de destination soumis à cette réglementation. Marcy Paris est habilité à fournir une attestation d'origine dans de nombreuses zones, notamment l'Union Européenne, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, les pays et territoires d'Outre-mer pour le statut REX, et la Suisse, l'Islande, la Norvège, la Corée du Sud, Singapour, la Jordanie, Israël, l'Andorre, le Liban, l'Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, l'Ukraine, la Géorgie, le Mexique, le Chili, le Pérou, la Colombie et l'Équateur, ainsi que l'Amérique centrale pour le statut EA.
      Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
      Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la commande.
      Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
      Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
      Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la société Marcy Paris ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison.
      Marcy Paris pourra suspendre ou annuler la vente ou plusieurs livraisons et de nouvelles commandes dans le cas où le Client ne respecterait pas l’une ou l’autre de ses obligations vis-à-vis de Marcy Paris.
   2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
      Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la commande.
      Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
      Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
      Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la société Marcy Paris ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison.
      Marcy Paris pourra suspendre ou annuler la vente ou plusieurs livraisons et de nouvelles commandes dans le cas où le Client ne respecterait pas l’une ou l’autre de ses obligations vis-à-vis de Marcy Paris.
      Si les Produits commandés sont livrés hors du territoire français, il est possible de devoir verser des droits et/ou des taxes d’importation, exigibles à la livraison de la commande. Tout frais complémentaire de dédouanement sera à la charge exclusive du Client. Les droits de douane et/ou les frais de dédouanement éventuels, frais de déchargement des marchandises, ne sont pas prévisibles, car ils varient en fonction de la réglementation applicable dans le pays de réception des Produits et seront à la charge exclusive du Client.
      Marcy Paris ne sera pas tenue responsable si le Client rencontre un quelconque problème douanier en exportant les Produits Marcy Paris dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
      Si les Produits commandés sont livrés hors du territoire français, il est possible de devoir verser des droits et/ou des taxes d’importation, exigibles à la livraison de la commande. Tout frais complémentaire de dédouanement sera à la charge exclusive du Client. Les droits de douane et/ou les frais de dédouanement éventuels, frais de déchargement des marchandises, ne sont pas prévisibles, car ils varient en fonction de la réglementation applicable dans le pays de réception des Produits et seront à la charge exclusive du Client.
      Marcy Paris ne sera pas tenue responsable si le Client rencontre un quelconque problème douanier en exportant les Produits Marcy Paris dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
      
      
7. Transfert de propriété et des risques
   La propriété des Produits vendus est transférée au Client au moment du complet paiement du Produit.
   Les risques sont transférés au Client dès la mise à disposition des Produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
   Le risque de perte et de dommage est transféré au Client selon l’Incoterm DAP.
   
   
8. Réclamations/Retour
   Aucun retour de Produit quel qu’en soit le motif ne sera accepté sans notre accord préalable, exprès et écrit.
   Toute réclamation concernant le Produit doit être effectuée par e-mail dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison.
   Les Produits livrés seront réputés conformes en quantité et en qualité si le Client prend possession des Produits lors de leur réception et n’exprime aucune réserve dans les 14 jours ouvrés à compter de la livraison.
   Le Client devra exposer clairement le défaut et la référence du Produit et demander l’accord écrit de Marcy Paris pour effectuer un retour qui sera octroyé sous toutes réserves.
   Les Produits doivent être retournés dans leur emballage, en état d’origine et non dégradé. Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° de commande, nom du Client, adresse, etc.) seront refusés. Marcy Paris se réserve le droit de refuser un retour si les Produits sont restitués dans un emballage endommagé.
   Des légères différences de dimension, de ton, de couleur et d’exécution ne constituent pas un défaut de conformité.
   Après vérification qualitative et quantitative des Produits effectuée par le Service qualité de Marcy Paris, le retour fera l’objet d’un échange ou, à défaut, d’un avoir à l’exclusion de tous dommages-intérêts si la réclamation est justifiée. A défaut, il ne sera procédé à aucun échange.
   Les frais et risques du retour sont à la charge du Client avec le transporteur de son choix.
   
   
9. Réserve de propriété
   Les Produits vendus restent la propriété de Marcy Paris jusqu’au paiement complet du prix en principal, frais et accessoires. Les risques sont transférés au Client dès la mise à disposition des Produits vendus à l’adresse indiquée lors de la commande.
   Le risque de perte et de détérioration est transféré au Client à la livraison des Produits vendus.
   En cas de non-paiement total ou partiel de la commande ou d’une facture à échéance, le Client s’oblige à restituer les Produits impayés dont Marcy Paris est restée propriétaire, dès réception d’une mise en demeure faisant état de la présente clause.
   Le Client s’engage à conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.
   Si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Marcy Paris se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Produits vendus et restés impayés. Sans préjudice de ce qui est stipulé ci-dessus, le Client cède à Marcy Paris toute créance de prix résultant de la revente, à crédit, de Produits vendus dont le prix d'achat n'a pas encore été acquitté au moment de la revente.
   
   
10. Force majeure
    Marcy Paris ne sera pas tenue responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Site, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
    Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un cas de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à six semaines consécutives, Marcy Paris ou le Client ont la faculté d’annuler en tout ou en partie la commande sans que le Client puisse faire valoir un quelconque droit à indemnité.
    
    
11. Limitation de responsabilité
    La responsabilité de Marcy Paris en cas d’inexécution contractuelle, sera limitée aux sommes payées par le Client pour l’achat des Produits. En aucun cas Marcy Paris ne sera responsable de tout dommage indirect pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, incluant notamment les manques à gagner ou pertes d’exploitation. Marcy Paris sera exonérée de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des Conditions Générales est due à un cas de force majeure.
    Marcy Paris ne garantit pas les conséquences dommageables qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais stockage des Produits vendus.
    
    
12. Nullité partielle
    Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables.
    Les Parties conviennent alors de négocier en toute bonne foi la clause déclarée nulle, réputée non écrite ou non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, et au vu de l’intention initiale des Parties, de manière à rester conforme à l'équilibre économique du Contrat.
    
    
13. Assurance
    Marcy Paris déclare être assurée, auprès d’un organisme compétent, dans le cadre de son activité.
    
    
14. Cession
    Les Conditions Générales sont conclues « intuitu personae ». Par conséquent, aucune Partie ne pourra céder ses droits ou obligations au titre des Conditions Générales, même partiellement (sauf en cas de fusion, restructuration, réorganisation) sans l'autorisation préalable écrite de l'autre Partie, étant entendu que le refus ne devra pas être déraisonnable.
    
    
15. Confidentialité
    Le Client ne divulguera aucune information confidentielle concernant Marcy Paris ou les Produits vendus et, de manière générale, concernant toutes prestations effectuées par Marcy Paris pour le Client. Est considérée comme confidentielle toute information ne se trouvant pas dans le domaine public ou s’y trouvant à la suite d’une divulgation fautive.
    
    
16. Loi applicable et attribution de compétence
    Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
    Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction.
    En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux juridictions du lieu du siège social de MARCY Infinity SAS, nonobstant pluralités de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.